Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site FranceIp.fr avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Conformément a l’article n”6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’Economie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Editeur du Site

  • FranceIP SAS au capital de 77 000 € enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro. Numéro de SIRET : 790211312 APE 518G – TVA N° FR88790211312

    Siege social: 6 rue de Valmy – 93100 MONTREUIL – Téléphone: 01 89 41 03 15 (prix d’un appel local)

Hebergement

  • Hebergeur OVH ROUBAIX (59100)
  • Site Web www.ovh.com

Conditions générales de vente

  • Cookies : pour faciliter la navigation sur ce Site, FranceIP.fr peut utiliser des cookies. Pour plus d’informations, une Politique de Cookies est disponible sur notre site.

politique de protection des données personnelles

1 – L’accès au site

L’accès au site web FranceIP.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’ensemble des informations contenues sur ce site est valable pour la France métropolitaine et les DOM. FranceIP s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.
Toutefois, FranceIP ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site.
FranceIP décline toute responsabilité pour toute omission ou inexactitude portant sur les données disponibles; celles-ci sont susceptibles, y compris pour les présentes dispositions, d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, FranceIP se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du Site.
FranceIP ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

2 – Respect des droits de propriété et des marques

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments apparaissant sur le site ainsi que le site sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur ou à l’image. Ceux-ci, et notamment les marques, logos, photographies, textes ou images… sont la propriété de FranceIP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation personnelle au profit de FranceIP.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ni transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images, sons ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable de FranceIP ou des titulaires des droits.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : FranceIP – 6 rue de Valmy – 93100 MONTREUIL. Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3 – Liens hypertextes mis en place sur le site

FranceIP peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés ou non affiliés. Ces sites sont indépendants, FranceIP n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre FranceIP et ces sites. Dès lors, FranceIP ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

4 – Le respect de la vie privée

FranceIP prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
FranceIP peut également traiter les informations personnelles de ses Clients en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui leur sont proposés, leur faire part d’offres promotionnelles ou les informer sur les nouvelles offres à moins qu’ils n’y soient opposés. Conformément à la loi, les Clients disposent d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données les concernant. Ils peuvent s’opposer à leur communication à des tiers communication à des fins d’étude ou de prospection pour des opérations commerciales). Pour exercer leurs droits, les Clients doivent envoyer un courrier avec leurs nom, prénom, et copie de leur pièce d’ide

5 – Droit applicable et Litiges

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naitre de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.